Contraint par la deuxième vague du Covid 19 qui a impliqué une fermeture administrative de la boutique physique Une Histoire...LA SUITE, ce site a été mis en ligne plus rapidement que prévu et quelques erreurs peuvent encore apparaitre. l'entreprise Une Histoire...LA SUITE (AD et CO) se réserve de ce fait le droit de ne pas accepter une vente si elle juge qu'une erreur est détectée (erreur de prix, de stock, de photo...). 

 

 

www.unehistoirelasuite.fr (le « Site ») est édité par la SARL AD et CO située 16 place du marché 42300 Roanne, immatriculée au R.C.S de Roanne  sous le numéro 839713286

I – APPLICATIONS DES CGV.

 Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes d’articles passées sur le Site (les « Produits ») auprès de L’entreprise Une histoire...LA SUITE par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande (la « Commande »), les CGV sont disponibles sur le Site.

Le client déclare :

Avoir la capacité de conclure le présent contrat

L’entreprise Une histoire...LA SUITE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment les présentes CGV. La version des Conditions Générales de Vente est applicable à toute vente figurant sur le site www.unehistoirelasuite.fr, au moment de la Commande. En conséquence, le fait de « Passer commande » requiert l’entière adhésion irrévocable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

II – INFORMATIONS ET ACCESSIBILITE SUR LE SITE

 Le site est accessible à tous les utilisateurs qui ont un réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, par l’entreprise Une histoire...LA SUITE, que ce soit pour la maintenance, la sécurité ou en cas de force majeure. L’entreprise Une histoire...LA SUITE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

L’entreprise Une histoire...LA SUITE ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, pannes ou bugs. Elle peut fixer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site et de son contenu.

Une histoire...LA SUITE se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

III – L’INSCRIPTION SUR LE SITE

 Afin de passer une commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site se fait sur un formulaire. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création du compte, le Client doit s’assurer que ses données sont exactes. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, l’entreprise Une histoire...LA SUITE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles pour éviter tout problème de livraison.

Une histoire...LA SUITE peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Les informations personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les  informations bancaires ne sont jamais en possession de l’entreprise Une histoire...LA SUITE. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PayPlug SAS, société par actions simplifiée au capital de 181 998 €, et immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 751 658 881. PayPlug SAS, Établissement de paiement agréé le 7 décembre 2015 par l'Autorité de Contrôle de Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro 16778. A tout instant, conformément à la loi, il est possible de vérifier l'agrément de PayPlug comme Établissement de Paiement sur le site regafi.fr.

 IV – LES PRODUITS

 Les produits proposés à la vente par Une histoire...LA SUITE sont ceux figurant sur le site www.unehistoirelasuite.fr au jour de la consultation du site par le client.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, si des erreurs (de prix, de disponibilité, de photos) venaient à se produire dans cette présentation,  la responsabilité de l’entreprise Une histoire...LA SUITE ne pourrait être engagée.

Les photographies et les descriptifs illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Une histoire...LA SUITE ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

V – LES COMMANDES

 La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’entreprise Une histoire...LA SUITE sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité, livraison.) sera adressé au Client. Dans ce cas, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande.

VI – LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

 Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix des articles sont indiqués sur le Site en euros et sont net de TVA (TVA non applicable, art.293Bdu code général des Impôts). 

Cornaline peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.

Le système de paiement est géré par PayPlug société immatriculée  au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 751 658 881 dont le siège social est situé à Paris.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise Une histoire...LA SUITE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement sera envoyée au Client par Une histoire...LA SUITE sur l’adresse e-mail que le Client a fourni lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Une histoire...LA SUITE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par PayPlug Paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Une histoire...LA SUITE.

VII- LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de la poste, Colissimo et Chronopost.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment du paiement.

La Livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

Une histoire...LA SUITE expédie les Commandes dans un délai allant de 48 h minimum à 10 jours ouvrés maximum pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes au transporteur concernant l’adresse de Livraison (Numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone). Une histoire...LA SUITE ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Une histoire...LA SUITE étant possible.

VIII – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.

Le remboursement intervient par chèque ou virement bancaire sous réserve que l’entreprise Une histoire...LA SUITE ait pu récupérer les produits initialement livrés. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Une histoire...LA SUITE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

IX – LES GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 L’entreprise Une histoire...LA SUITE n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de l’entreprise Une histoire...LA SUITE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Une histoire...LA SUITE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La responsabilité de Une histoire...LA SUITE à l’égard de tout Produit achetés sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

X – INVALIDITÉ PARTIELLE

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XI– LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

XII- INTEGRITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

XIII –  DURÉE

 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise Une histoire...LA SUITE.

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XIV --- TVA

TVA non applicable selon art 293B du CGI.