I - GÉNÉRALITÉS
Les conditions générales de location décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AD et CO (Une Histoire...LA SUITE)  et de ses clients dans le cadre de la location des produits de vaisselle et d’objets décoration.
Toute prestation de location accomplie par la société AD et CO implique donc l’adhésion sans réserve du locataire aux présentes conditions générales de location.
Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat, la société AD et CO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

II - MISE À DISPOSITION ET RETOUR DU MATÉRIEL
La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué dans notre boutique ou à la livraison à domicile, et prend fin le jour où ils sont restitués à la société AD et CO. La location sera due que le matériel ait été utilisé ou non. Le client donneur d'ordre reconnaît avoir reçu la vaisselle et objets loués en bon état et propre, et avoir eu toute latitude de vérifier le matériel.
Le matériel rendu peut être rendu soit propre, trié et rangé dans son emballage d'origine, soit sale et débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine (si l’option payante a été choisie et apparait sur la facture).
Un inventaire contradictoire est effectué avec le client ou son délégué lors de la reprise des objets loués. En cas d'absence du client donneur d'ordre ou de son délégué, l'inventaire est effectué à l'entrepôt du loueur et sauf accord particulier, seul l'inventaire du loueur fera foi, aucune contestation ne sera admise.

III - COMMANDE
Toute commande doit être confirmée par écrit et engagée par un chèque d’acompte de 30% de la location. Le bon de réservation est signé par le client donneur d'ordre ou son mandataire. Pour toute commande, le client donneur d'ordre s'engage à respecter les clauses définies dans les conditions générales de location.

IV - RESPONSABILITÉS
La responsabilité, la garde matérielle et juridique des objets mis à disposition sont transférées lors de leur mise à disposition au client donneur d'ordre qui assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.
Le client pourra souscrire à ses frais un contrat d'assurance afin de garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel. Le client est dans l’obligation de posséder une garantie Responsabilité Civile à jour et d’informer la société AD et CO des coordonnées de sa société d’assurance ainsi que la référence de son contrat.

V - UTILISATION, ENTRETIEN, DÉTÉRIORATION
Le client s'engage à exploiter le matériel strictement dans des conditions normales d'utilisation, conformément à sa destination initiale et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il certifie être apte à pouvoir s'en servir lui-même. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le client donneur d'ordre s'engage à indemniser le loueur du préjudice subi, en cas d'immobilisation du matériel loué, nécessitant une réparation ou son remplacement du fait d'une utilisation non conforme aux conditions de location. Le prêt ou la sous-location du matériel loué est strictement interdit sans l’accord préalable de la société AD et CO.

VI - CAUTION
Une caution de garantie sera demandée sur le matériel à hauteur de 50% du tarif neuf de remplacement de chaque objet loué.
Cette caution ne sera restituée qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

VII - FACTURATION
Nos prix s'entendent Toutes Taxes Comprises, hors assurance, hors transport pour une durée de 24 à 48h incluant la prise en charge et la restitution. Les locations d'une durée supérieure font l'objet d'accords spécifiques. Pour toute location, il vous sera demandé : à la commande, un chèque d’acompte de 30% du montant de la location, et à la prise en charge du matériel, le solde de la location et la garantie en CB.
Lors de la reprise du matériel, tout objet manquant donnera lieu à facturation. Les livraisons et reprises s'entendent par accès direct du véhicule de transport au lieu de dépôt du matériel (près du véhicule et sur le même niveau). Si le locataire conserve tout ou partie du matériel au-delà de la durée de location initialement déterminée, sans avoir régularisé sa situation en accord avec le loueur à l'heure du retour, il se verra facturé une demi-location supplémentaire par jour de retard. Toute facture n'ayant pas fait l'objet de réclamation écrite adressée au loueur avec accusée réception dans les dix jours suivant sa réception est réputée acceptée.

VIII - PERTE ET CASSE
Tout matériel loué (ou conditionnement) cassé, disparu ou détérioré est facturé en plus de la location au tarif de remplacement indiqué sur la grille des tarifs (donnée au moment du contrat de location) équivalent à la valeur de remplacement à neuf augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

IX - TRANSPORT
Le transport du matériel loué, à l’aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l’exécute ou le fait exécuter.

X - CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET DE PROPRIÉTÉ
À l'expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l'article 1915 du Code Civil, et il n'a droit, ni de s'en servir, ni d'en disposer, à quelque titre que ce soit. Le client donneur d'ordre reste en tout état de cause responsable du matériel loué. La restitution du matériel est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l'article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusée réception et sans que le client donneur d'ordre puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vente du matériel, la société AD et CO reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son entier règlement.
XI - RETARDS
Le loueur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison des matériels commandés en cas d'événement de force majeure tels que : interdictions officielles, restrictions inopinées de la circulation, actes de malveillance, grèves, etc.

XII - GARANTIE
À l’enlèvement, un chèque de garantie égale à la valeur du matériel neuf sera exigée pour toute commande. Cette garantie ne sera restituée qu'après retour, contrôle et règlement intégral de la facture par le locataire.  Elle pourra également compenser toute dette que le locataire pourrait contracter à l'égard du loueur, sans préavis et après expiration d'un délai de 15 jours courant de la date d'exigibilité de la facture. Toute personne émettant un chèque de garantie ou de règlement, devra justifier de son identité auprès du loueur. Le chèque de garantie ne sera restitué qu’après vérification de l’état du matériel rendu.
XIII - JURIDICTIONS
En cas de contestation, le tribunal du siège social du loueur sera seul compétent.

XIV - ANNULATION
En cas d'annulation à moins de trois jours ouvrables de la mise à disposition, le montant de la location reste intégralement dû et fera l'objet d'une facturation.